Cette publication est également disponible en : English (Anglais) العربية (Arabe)
Un matin d'été, deux lignes parallèles sont apparues sur le test de grossesse que Sanaa* a effectué. Sans hésiter, elle a immédiatement commencé à chercher des cliniques privées en Espagne pour interrompre volontairement sa grossesse.
En moins d'une semaine, elle avait pris rendez-vous dans une clinique privée d'une ville du sud de l'Espagne. Son mari et elle ont fait leurs valises et ont voyagé pendant deux jours pour qu'elle puisse subir une interruption de grossesse médicamenteuse sous surveillance médicale complète, en toute légalité et sécurité. « L'intervention m'a coûté environ 300 euros, explique Sanaa, plus une petite somme pour les billets d'avion en classe économique et deux nuits d'hôtel. »
Sanaa, 32 ans, occupe un poste à responsabilité dans une entreprise privée et bénéficie d'un niveau de privilège socio-économique que beaucoup de Marocaines n'ont pas. Dans un pays où l'avortement est encore criminalisé, les femmes sont confrontées à des risques accrus, notamment des poursuites en vertu de lois qui criminalisent les relations sexuelles hors mariage.
Au Maroc, l'article 449 du Code pénal stipule : « Quiconque pratique ou tente de pratiquer un avortement sur une femme enceinte ou soupçonnée de l'être, avec ou sans son consentement, par quelque moyen que ce soit (nourriture, boisson, drogue, tromperie, violence ou tout autre procédé), est puni d'une peine d'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 200 à 500 dirhams [entre 19 et 47€]. Si l'avortement entraîne le décès de la femme, la peine est portée à une peine d'emprisonnement de dix à vingt ans. »
L’article 450 ajoute : « S’il est prouvé que l’auteur du crime d’avortement pratique habituellement les actes visés à l’article précédent, la peine d’emprisonnement est doublée. La peine d’emprisonnement est comprise entre 20 et 30 ans si ces actes entraînent la mort. »
Les cliniques médicales clandestines: un coût élevé
L’interruption volontaire de grossesse est considérée comme un droit fondamental en matière de reproduction pour les femmes, et de nombreuses organisations féministes et de défense des droits humains réclament sa dépénalisation. Ces revendications sont de plus en plus urgentes, car les Marocaines sont contraintes de recourir à des méthodes d’interruption de grossesse dangereuses, s’exposant ainsi à de graves complications de santé telles que des hémorragies internes sévères, des infections bactériennes, la stérilité définitive, voire le décès.
D’après les résultats d’une étude confidentielle menée en 2009 par l’Association marocaine de lutte contre l’avortement clandestin (AMLAC), plus de 600 avortements clandestins sont pratiqués chaque jour au Maroc. Entre 500 et 600 de ces interventions sont réalisées en secret par des médecins, notamment des gynécologues, des médecins généralistes et des chirurgiens, tandis que 150 à 200 autres sont pratiquées quotidiennement dans des conditions insalubres par des infirmières ou des sages-femmes.
Une étude de 2016 menée par l'Association marocaine de planification familiale (AMPF) sur les avortements non médicalisés a révélé que le taux d'avortements pour 1 000 femmes âgées de 15 à 44 ans se situe entre cinq et huit, soit environ 50 000 à 80 000 cas par an. L'étude indique que les avortements clandestins sont responsables de 4,2 % des décès maternels, auxquels s'ajoutent 5,5 % des décès liés à des complications post-partum.
En raison de la sensibilité et de la forte stigmatisation qui entourent les avortements clandestins dans la société marocaine, les organisations de la société civile rencontrent des difficultés majeures pour collecter des données ou mener des études fiables. La plupart de ces cas se produisent en secret, et de nombreuses femmes évitent de témoigner par crainte de poursuites judiciaires.
La peur de la honte et de la stigmatisation sociale pousse de nombreuses femmes à recourir à des méthodes d'avortement traditionnelles, comme la consommation d'infusions de plantes achetées chez des herboristes.
La peur de la honte et de la stigmatisation sociale pousse de nombreuses femmes à recourir à des méthodes d'avortement traditionnelles, comme boire des infusions de plantes achetées auprès d'herboristes, se procurer des médicaments importés illégalement via les réseaux sociaux et les utiliser elles-mêmes, ou se rendre dans des cliniques clandestines où le coût d'un avortement commence à 400 euros.
Sara*, une journaliste de 28 ans, était l'une de ces femmes. Elle a choisi de se rendre dans une clinique clandestine pour femmes du centre-ville de Rabat. « Le chemin entre l'entrée de l'immeuble et la porte de l'appartement était surveillé par des caméras afin d'éviter toute descente de police », nous explique-t-elle. « Le gynécologue, pratique ces interventions dans une pièce avec un anesthésiste et plusieurs assistants. »
Elle ajoute : « Le médecin m’a dit que j’étais enceinte de huit semaines et que je pouvais subir l’aspiration sous anesthésie générale le lendemain, à condition de ne pas avoir mangé. Comme je n’étais pas mariée, je ne pouvais pas garder le bébé. J’ai donc été contrainte de subir l’intervention dans une pièce où les normes d’hygiène et de soins médicaux les plus élémentaires étaient inexistantes, sous une pression psychologique immense et dans la crainte d’une arrestation massive. »
Ces conditions sont souvent la causes des décès, comme celui de cette jeune fille de 14 ans décédée près de Midelt après avoir subi un avortement clandestin pratiqué par une sage-femme au domicile du jeune homme qui l'avait exploitée et agressée sexuellement. Cette affaire a relancé le débat en 2022 sur la criminalisation de l'avortement.
Les journaux nationaux ont récemment rapporté le décès d'une femme d'une trentaine d'années qui avait ingéré des pilules contrefaites destinées à traiter l'arthrite et connues pour provoquer des avortements. La victime a subi de graves hémorragies après avoir pris ces médicaments sans aucun suivi médical. Le médecin qui lui avait indiqué le nom du médicament a été condamné à cinq ans de prison.
Le droit à l'avortement sans risque face à la criminalisation et à la discrimination
L’activiste féministe Saida Kouzzi affirme que la responsabilité incombe entièrement aux lois qui contraignent les femmes et les filles à recourir à des avortements clandestins. « Au Maroc, de nombreuses femmes vivent dans des conditions de vulnérabilité sociale et économique, marquées par la violence, la discrimination, l’analphabétisme très répandu, les inégalités et l’impunité des violeurs ou des conjoints de fait… La souffrance commence avant la grossesse et se poursuit après l’accouchement », déclare Kouzzi .
Cette description correspond au cas de Jihane*, une jeune femme de 24 ans sans emploi dont la situation sociale précaire l'a conduite à s'exposer à des risques importants en recourant à des remèdes traditionnels et des recettes censées déclencher l'accouchement. Durant les premières semaines de sa grossesse, elle a consommé de grandes quantités d'analgésiques mélangés à une infusion de plantes aromatiques, pratiques pouvant entraîner de graves hémorragies ou une intoxication sévère.
Avant même d'avoir fini son verre, Jihane a été prise de violentes palpitations et a vomi. N'ayant pas les moyens de recourir à une interruption de grossesse clandestine, elle n'a finalement pas pu se faire soigner. Contrainte de quitter le domicile familial et de fuir dans une autre ville, elle a trouvé refuge auprès d'une association de femmes qui accueille des mères célibataires et les aide à s'occuper de leurs enfants.
Atifa Tamjerdine, vice-présidente de l'Association démocratique des femmes marocaines (ADFM), souligne que « les femmes ne recourent pas à l'avortement sur un coup de tête ou par simple caprice. C'est un choix difficile, imposé par des contraintes complexes : la pauvreté, la vulnérabilité économique et sociale, la privation de droits fondamentaux comme l'éducation et une vie digne, et des mentalités patriarcales qui exercent un contrôle sociétal sur le corps des femmes et restreignent leur liberté de choix. »
« Les femmes ne recourent pas à l’avortement sur un coup de tête ou par simple caprice. C’est un choix difficile, imposé par des contraintes complexes. »
Pour Fatima*, 33 ans, la situation était encore plus compliquée. Une échographie a révélé la présence de deux sacs gestationnels dans son utérus, ce qui signifiait qu'elle attendait des jumeaux. Cette situation était intenable pour elle : elle travaille comme femme de ménage pour un faible salaire, son mari a un emploi saisonnier et elle a deux jeunes enfants à charge. Prise de panique et d'angoisse, elle s'est épuisée physiquement, a cessé de s'alimenter et a sombré dans une profonde détresse psychologique. La grossesse a été interrompue par un décollement partiel du placenta, et elle a subi des saignements vaginaux qui ont entraîné une fausse couche au cours des premières semaines.
À cet égard, la criminalisation de l'avortement dans la loi marocaine, comme l'a souligné Kouzzi , exerce une pression considérable sur les médecins, hommes et femmes, qui refusent souvent de pratiquer des avortements même dans les cas exceptionnels autorisés par la loi, notamment lorsque la vie de la mère est gravement menacée ou lorsque le fœtus présente des anomalies graves compromettant sa survie après la naissance. Cette criminalisation empêche également les organisations de femmes d'offrir des services et un soutien aux femmes souhaitant interrompre leur grossesse.
« La dépénalisation de tous les cas d’avortement médicamenteux choisi librement par une femme est la seule solution pour garantir le droit à un avortement sûr et sain », affirme la militante féministe Tamjerdine . « Cela exige une réforme globale du code pénal, conforme à une philosophie affranchie de toute discrimination et de tout patriarcat, et en accord avec la Constitution qui stipule que les hommes et les femmes jouissent de droits et libertés civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux égaux, ainsi qu’avec les conventions et traités internationaux ratifiés par le Maroc. »
L'initiative royale de 2015 sur l'avortement
Il y a dix ans, le roi Mohammed VI annonçait la rédaction d'un projet de loi visant à réformer la législation sur l'avortement au Maroc, une initiative qu'Amnesty International considérait comme une occasion unique de dépénaliser l'avortement et d'améliorer la condition des femmes et des filles en leur permettant d'y accéder de manière sûre et efficace.
Le monarque marocain a alors ordonné la formation d'un comité composé du ministre de la Justice et des Libertés, du ministre des Biens religieux et des Affaires islamiques et du président du Conseil national des droits de l'homme afin de lancer de larges consultations en vue de réviser les lois régissant l'avortement dans le Royaume.
Deux mois plus tard, le comité a conclu que l'avortement serait autorisé dans trois cas : lorsque la grossesse met en danger la vie de la mère -déjà en partie le cas-, lorsqu'elle résulte d'un viol ou d'un inceste, et dans les cas plus généralisés qu'actuellement où des malformations congénitales graves ou des maladies mettent la vie du fœtus en danger.
Conformément aux procédures législatives marocaines, le projet de loi a été soumis au gouvernement, qui l'a approuvé en 2016. Mais depuis, il est bloqué au sein de la Commission de la justice et de la législation du Parlement, la commission chargée de préparer les projets de loi avant leur vote.
Kouzzi note : « Malheureusement, la tentative de 2015 d'élargir l'accès à l'avortement a été bloquée au Parlement jusqu'au retrait du projet de loi en 2021. Plus tard, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé son intention d'introduire des réformes globales au projet de loi, mais ces déclarations ne se sont traduites par aucun résultat concret. »
La militante se souvient avoir assisté à plusieurs réunions, dont une avec le ministre de la Justice après le retrait du projet de loi pénale qui, selon elle, ne comportait aucune disposition concernant l'avortement ou la protection des femmes confrontées à une grossesse non désirée.
Kouzzi et Tamjerdine concluent toutes deux que rien n'a changé depuis et qu'il n'existe aucune volonté politique sérieuse de trouver une solution juridique à ce problème, malgré les différentes formes de violence auxquelles les femmes sont confrontées lorsqu'elles tentent d'interrompre une grossesse non désirée.
Quand l'avortement deviendra-t-il un problème de santé publique au-delà des sanctions pénales ?
Depuis des années, les organisations de défense des droits humains militent pour la dépénalisation de l'avortement, exigeant la protection des femmes contre tout mauvais traitement lorsqu'elles souhaitent interrompre leur grossesse. Elles affirment que la criminalisation n'empêche pas l'avortement ; elle pousse simplement les femmes à recourir à des méthodes dangereuses ou à des alternatives inabordables.
La criminalisation n'empêche pas l'avortement. Elle pousse les femmes à recourir à des méthodes dangereuses ou à des alternatives inabordables.
Dans ce contexte, Saida Kouzzi souligne la nécessité de dépénaliser l'avortement et de le considérer comme une question médicale relevant du ministère de la Santé. Tamjardine partage cet avis et explique : « Seuls les médecins sont habilités à évaluer les cas nécessitant un avortement médicamenteux. Les législations nationales doivent être conformes aux obligations internationales, notamment celles stipulées par l'Organisation mondiale de la Santé concernant les droits des femmes en matière de santé reproductive. »
Sanaa se souvient de son voyage en Espagne il y a deux ans et de la chance qu'elle a eue de pouvoir bénéficier de soins médicaux privés. « Toutes les femmes devraient avoir le droit de prendre des décisions concernant leur santé et leur corps, sans ingérence extérieure », affirme-t-elle. « L'avortement devrait être une option sûre et accessible à toutes. Une femme qui en a les moyens ne devrait pas avoir à se rendre à l'étranger tandis qu'une autre est contrainte d'ingérer des plantes dangereuses ou de recourir à des méthodes douteuses, livrée à elle-même face à la peur et à la douleur. »
Quant à Jihane, grâce à son activité de pâtisserie à domicile, elle gagne désormais un revenu modeste et bénéficie des ateliers proposés par l'association de femmes. Bien qu'elle aime profondément son fils, elle éprouve toujours une profonde tristesse de ne pas avoir pu interrompre sa grossesse à un stade précoce. « J'aime mon fils et je ne l'abandonnerai jamais, quoi qu'il arrive, dit-elle, mais je n'ai jamais été convaincue par ma grossesse… Ce n'était pas de ma faute si la pilule contraceptive n'a pas fonctionné. Les autorités sanitaires doivent nous proposer des solutions qui garantissent notre droit de choisir. »
Elle estime que le manque d'alternatives l'a contrainte à choisir entre une vie stable auprès de sa famille et une existence précaire, marquée par la vulnérabilité et la stigmatisation sociale. « Pourquoi devrions-nous risquer la prison ou la mort simplement parce que nous ne voulons pas poursuivre une grossesse ? Les lois qui criminalisent l'avortement ne l'empêchent pas. Elles poussent les femmes à avorter en secret. »
* Pseudonyme
Cet article a été réalisé grâce au soutien du Bureau de Tunis de la Fondation Rosa Luxembourg.
