Foyers pour femmes en Turquie : « Les lois sont rendues inopérantes par l’Etat »

Par Övgü Pınar

« Le plus grand obstacle au bon fonctionnement des mesures pour empêcher les violences des hommes à l’encontre des femmes est la négligence des fonctionnaires, qui n’appliquent pas les lois et les règlements », affirme-t-on à la Fondation du foyer de femmes Toit Violet (Mor Çatı), l’une des plus anciennes et importantes organisations dédiées à la mise en sécurité des femmes victimes de violences en Turquie.

Dans un rapport publié en janvier 2021, la fondation fait état de nombreux cas de fautes professionnelles commises par des agents de police lors du traitement des demandes de placement en foyer, les accusant de « mettre la vie des femmes en danger, soit intentionnellement, soit par ignorance. Et le document de conclure : « Les lois sont rendues inopérantes par l’Etat.

En effet, les lois de prévention des violences contre les femmes existent déjà. La loi n° 6284 pour la Protection de la Famille et la Prévention des Violences contre les Femmes (2012), largement reconnue comme l’un des accomplissements les plus importants du mouvement féministe en Turquie, et votée dans le but d’intégrer la Convention d’Istanbul au droit national, exige qu’on donne des moyens de protection adéquats aux femmes victimes de violences, tels que l’accueil dans des foyers, des mesures d’interdictions faites aux hommes d’approcher leurs victimes, ou encore une protection policière.

Le problème c’est que cette loi n’est dans la pratique pas toujours appliquée, constatent les défenseurs des droits des femmes, et ce encore moins depuis que le gouvernement turc a pris la décision de sortir de la Convention d’Istanbul.

Cela signifie que les femmes, qui tentent d’échapper à des situations de violence, se retrouvent souvent à devoir de surcroit combattre la résistance que leur opposent les institutions publiques.

A cela s’ajoute la situation d’urgence due au coronavirus, qui semble avoir accentué les difficultés multiples auxquelles les femmes doivent faire face dans leur tentative d’échapper à la violence et dans leur lutte contre les institutions. La Fondation Toit Violet accuse les institutions publiques « d’utiliser la pandémie comme excuse » alors que de nombreuses femmes voient leur demande de placement en foyer refusée.

145 foyers avec une capacité de 3 482 places

Le fait que le nombre de places dans les foyers soit bien en dessous des besoins est une doléance régulière des défenseurs des droits et est confirmée par les chiffres officiels. Selon les données fournies par le Centre des Communications de la Présidence (Cimer), on ne compte que 145 foyers pour femmes en Turquie, 110 sont gérés par le Ministère de la Famille, du Travail et des Services Sociaux, 32 par des municipalités, 2 par le Directorat Général de la Gestion des Migrations et 1 par une ONG (Toit Violet).

La capacité d’accueil totale de ces foyers s’élève à 3 482 places, et ce dans un pays de près de 84 millions d’habitants, où plus de 3 000 féminicides ont été recensés ces dix dernières années. Les militants font souvent la comparaison avec la Suède, un pays de 10 millions d’habitants, qui compte 161 foyers.

Les militants demandent plus de centres pour les femmes ayant besoin d’un foyer, pour que celles sans moyen financier ni soutien relationnel puissent trouver une échappatoire aux violences auxquelles elles sont confrontées. Pour autant, le simple fait d’augmenter le nombre de foyers ne suffit pas. Les centres existants ont besoin de plus de financements, de plus de salariés, et d’une structure opérationnelle plus féministe et moins hiérarchique, une structure qui pourrait permettre aux femmes de retrouver confiance en elles et de reprendre leur vie en main.

La capacité d’accueil totale des foyers s’élève à 3 482 places, et ce dans un pays de près de 84 millions d’habitants, où plus de 3000 féminicides ont été recensés ces dix dernières années

« Les expériences vécues par les femmes accueillies dans ces foyers gérés par l’Etat montrent que les pratiques qui y ont cours sont loin de leur redonner confiance et de leur procurer les moyens de reprendre le contrôle de leur vie. Or, non seulement on ne leur apporte pas le soutien dont elles ont besoin pour se reconstruire, mais de surcroit on les fait vivre dans des conditions quasi carcérales pour des raisons de sécurité », dénonce la Fondation du foyer de femmes Toit Violet dans son rapport de janvier 2021.

Le rapport met également en lumière des pratiques contestables de la part des institutions publiques : ainsi les femmes peuvent être réprimandées par les salariés, ne pas avoir le droit de sortir ou de communiquer par téléphone, ou encore ne pas pouvoir prendre leurs enfants âgés de plus de 12 ans avec elles.

En outre, la pandémie a encore empiré leur situation. La déclaration commune des Femmes pour les Droits humains des Femmes - Nouveaux Chemins (WWHR) et de la Fondation du Foyer de Femmes Toit Violet détaille comment les problèmes déjà existants ont été exacerbés pendant la pandémie :

« Malgré les textes de loi approuvés par l’Etat, nous avons depuis longtemps observé et rapporté que, dans la pratique, de nombreux obstacles existent dans la prévention des violences faites aux femmes. Durant la pandémie, nous avons assisté à des dysfonctionnements significatifs dans les mécanismes de lutte contre les violences faites aux femmes. Le coronavirus est cité comme l’une des raisons pour lesquelles les femmes ne peuvent pas faire valoir leurs droits... »

Le problème le plus fréquemment souligné dans la déclaration est la négligence des officiers de police responsables de l’application de la loi en vigueur (6284) : « Lorsque les femmes sont confrontées à la violence, elles ne sont pas informées sur leurs droits par la police, ou alors mal, ou trop peu. On les dissuade de donner suite à leur plainte. On les force à montrer des preuves alors que le contraire est stipulé dans la loi. On les pousse à se réconcilier avec leur agresseur alors même qu’il s’agit d’un crime, et on les garde au commissariat durant des heures avant qu’elles ne puissent enregistrer leur plainte. »

Parmi les graves violations des droits des femmes encore citées dans le rapport, on note : « des rejets arbitraires de demandes de placement en foyer faites par des femmes pour lesquelles la situation est critique, des confiscations de téléphone, des violations de sécurité dues à des fonctionnaires partageant l’adresse des foyers alors même que leur localisation devrait être confidentielle ».

Sortie de la Convention d’Istanbul

Ces violations de la part des fonctionnaires ne sont pas sans lien avec les récents débats sur la scène politique, et la décision du gouvernement de sortir de la Convention d’Istanbul. La Fondation de Solidarité des Femmes (KADAV) dénonce les conséquences de cette décision consternante dans un rapport d’octobre 2021 : « Ce que les femmes relatent de leurs expériences personnelles après l’abolition de la Convention (d’Istanbul) montre qu’elles retiennent, parmi les situations les plus problématiques, les moments où elles contactent les unités de police après avoir été victimes de violences. »

KADAV mentionne une augmentation de la fréquence des incidents auxquelles les femmes sont confrontées lorsqu’elles dénoncent des situations de violence, en sont la preuve plusieurs témoignages accusant des officiers de police d’omettre d’enregistrer les plaintes de certaines femmes, ou qui n’agissent pas sous prétexte qu’ils ne seraient pas autorisés à le faire ou n’en auraient pas la responsabilité. On note aussi que les femmes migrantes ou celles qui ne parlent pas turc rencontrent encore plus de difficultés, puisque souvent on ne leur fournit pas d’interprète lorsqu’elles souhaitent déposer plainte.

Et tout cela alors même qu’existe la loi 1684, pourtant saluée par tous, préparée méticuleusement avec la participation et les efforts continus des défenseurs des droits des femmes. Si les lois de prévention des violences contre les femmes existent bel et bien, dans la pratique, elles « sont rendues inopérantes » par les institutions publiques, comme on le constate à Toit Violet.

Parmi les graves violations des droits des femmes encore citées dans le rapport, on note : « des rejets arbitraires de demandes de placement en foyer faites par des femmes pour lesquelles la situation est critique, des confiscations de téléphone, des violations de sécurité dues à des fonctionnaires partageant l’adresse des foyers alors même que leur localisation devrait être confidentielle ».

Le plan pour l’institution de “commissions de paix” d’Erdoğan attire les foudres

Plus alarmant encore, on voit aujourd’hui des signes de possibles tentatives de modification des lois qui, certes sont appliquées avec beaucoup de peine, mais constituent néanmoins une garantie légale pour les femmes.

Dans un discours de septembre 2021, le Président Recep Tayyip Erdoğan a annoncé son projet d’instituer des « commissions de paix » dans chaque province. Même s’il n’a donné que peu de détails sur le fonctionnement de ces commissions, il n’est pas difficile pour les défenseurs des droits de deviner ce qu’il a en tête en se basant sur ses nombreuses années au pouvoir.

Les organisations de femmes s’inquiètent que ces commissions puissent être utilisées comme des moyens d’éviter les divorces au lieu de protéger les femmes contre les violences, en agissant, par exemple, comme des médiateurs qui les pousseraient à se réconcilier avec des maris violents.

La Plateforme des Femmes pour l’Egalité en Turquie (EŞİK), une formation rassemblant des centaines d’organisations de femmes et LGBTQ+, prévient que le projet de « commissions de paix » pourrait s’avérer un risque tant pour l’Etat de droit laïc que pour la lutte contre les violences faites aux femmes.

EŞİK a lancé une campagne intitulée « Ne touche pas à mes lois, applique-les » en octobre dernier, affirmant : « Nous sommes celles et ceux qui avons fait ces lois, nous avons retenu notre souffle avant chaque projet de réforme judiciaire, et nous sommes prêt.e.s à combattre ensemble ces nouvelles menaces. »