Pour une loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles : appel du réseau associations de femmes des quartiers populaires d'Île-de-France

Dans cet appel, les associations clament que que les violences sexistes et sexuelles qui saccagent les vies de millions de femmes, loin d’être éliminées, sont redoublées sur les plus vulnérables par les institutions ayant autorité.

Elles rappellent que le rôle d’un Etat démocratique est de protéger et défendre les personnes qui vivent sur son sol, et non pas d’ajouter une violence institutionnelle aux violences sexistes et sexuelles déjà subies.

« Aujourd’hui les femmes étrangères victimes de violences subissent une quadruple peine », contestent les associations.

Elles citent parmi ces violences, l’agression, le viol, les coups, les mutilations, la soumission, l’humiliation, la réduction au statut d’objet. Elles ajoutent à cette macabre liste : « les séquelles physiques et le traumatisme à vie résultant de l’effraction psychique (opérée) commise par l’agresseur, la plainte traitée avec négligence, mépris, soupçon, disqualifiée ou refusée par l’entourage et/ou les institutions supposées la recevoir (refuges, commissariats, services sociaux, …) ».

A la fin de l’appel les associations recommandent d’accorder aux femmes étrangères les mêmes droits et la même dignité qu’aux femmes françaises, en prenant en compte leur statut spécifique. Ce qui signifie en accompagnement de la loi cadre intégrale, veiller à :

Créer un programme d’aide juridique pour les femmes étrangères victimes de violences.
Ne pas conditionner les ordonnances de protection à la présence du mari
Garantir l’indépendance économique des femmes étrangères en leur permettant de travailler sans ordonnance de protection
Séparer les dossiers des femmes de leurs maris (et donc ne pas retirer le récépissé de demande de titre de séjour aux femmes dont le mari est violent)
Imposer aux commissariats de recevoir les plaintes sans que le titre de séjour soit un critère
Prendre en compte les demandes de renouvellement des titres de séjour dans le parcours de sortie de violences. Soit : prévoir des rendez-vous spécifiques, accélérer les procédures d’obtention du titre de séjour, le renouveller systématiquement en cas de violences, ne pas exiger l’ordonnance de protection pour le renouvellement dès lors qu’une plainte est déposée, faciliter les régularisations,
Evincer systématiquement le conjoint violent du domicile conjugal en veillant à mettre le bail au nom de la victime si elle n’y figure pas
Ne pas ordonner d’OQTF aux femmes victimes de violences après qu’elles aient porté plainte

« L’Etat français, en signant la Convention sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes des Nations Unies et la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, a pris la responsabilité de la protection de TOUTES les femmes vivant sur son sol : nous demandons donc qu’il l’assume enfin », concluent les associations.

Associations signataires: