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Depuis la publication dans le Journal Officiel, le 30 juin dernier, de la constitution du président Kaies Saied, qui annule et remplace celle de 2014, communiqués, marches et sit-in de protestation se sont multipliés à Tunis. Le but de ces mobilisation : s’opposer à un texte « dangereux pour les femmes », rédigé d’une manière unilatérale, sans la consultation de la société civile, ni des ONG les plus ancrées dans l’histoire du pays, dont les associations féministes.
Dès sa publication, la constitution a provoqué de multiples polémiques dans ce pays où le Code du statut personnel publié en aout 1956, interdisant la polygamie et la répudiation, est le plus favorable aux femmes en terre d’islam. Ainsi après avoir « oublié » la possibilité des femmes à candidater au poste de la présidence de la République, Kaies Saied a rattrapé cette « maladresse » dans la dernière version de la loi fondamentale du 8 juillet 2022. Il a également éliminé la mention concernant « les bonnes mœurs » comme restriction à l’exercice des droits et libertés. Erreurs véritables ou plutôt pensées profondes d’un président connu pour son conservatisme et sa ligne populiste ?
La charia ou le retour des anciens démons
Or ces petits amendements de dernière minute n’ont point réussi à rassurer plusieurs associations féministes et des droits humains sur l’avenir des Tunisiennes à l’ombre d’une constitution, qui évoque dans plusieurs de ses articles l’islam. Tout en zappant la disposition sur « la Tunisie Etat civil », qui était assurée dans l’article 2 de la constitution de 2014 et faisait barrage à toute possibilité de mise en place d’un Etat théocratique. Et voilà que Kaies Saied ressuscite le débat identitaire, qui a marqué la première partie de la transition et réveille les anciens démons du retour vers la charia (la loi islamique).
Réagissant contre le texte du président, l’Association Aswat Nissa a publié le 21 juillet une analyse où elle explique les raisons de sa colère. Elle évoque ses préoccupations quant aux changements proposés, susceptibles de compromettre les avancées réalisées depuis des dizaines d’années en matière de droits des femmes et de protection des minorités et qui furent le fruit des combats menés par des générations de Tunisiennes et de Tunisiens.
Pour Sarra Medini, analyste politique et chargée des dossiers des femmes victimes de violences à Asswat Nissa, la question la plus ardue qui se pose aujourd’hui a trait à l’article 5 de la nouvelle constitution : « La Tunisie fait partie de la umma islamique. Seul l’État devra veiller à garantir les finalités de l’Islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, de l’argent, de la religion et de la liberté ».
Sarra Medini s’interroge : « Les finalités de l’islam se confondent-elles avec celles de la charia ? Selon quel courant de la religion islamique va-t-on interpréter les finalités de la religion ? En référence à l’islam de l’ouverture ou à celui des temps les plus obscurs ? Cela crée une ambiguïté et ouvre la porte à de larges interprétations menaçant la situation des femmes et des minorités. »
Et les conventions internationales signées par la Tunisie ?
Yosra Frawes, ancienne présidente de l’Association tunisienne des femmes démocrates intervenant récemment dans un débat organisé par Asswat Nissa s’inquiétait elle aussi de cet ancrage dans les « finalités de l’islam » qu’elle compare à « une bombe à retardement ». « Kaies Saied a occulté toute référence aux conventions internationales, qui représentent pour nous les garde fous des droits de l’homme. Parce qu’il ne croit pas aux droits individuels, ni à l’égalité de genre, il a remplacé ce référentiel du droit international par les maqacid de l’islam », s’alarme Yosra Frawes.
La juriste et membre de l’Association tunisienne des femmes démocrates Hafidha Chekir, qui vient de publier avec la sociologue Fethia Saidi une étude intitulée « Lecture du projet de la constitution tunisienne 2022 : une approche féministe et des droits humains », partage entièrement l’avis de Yosra Frawes : « En effaçant toute trace de l’universalité des droits humains et en insistant sur l’aspect religieux dans son texte constitutionnel, Kaies Saied offre aux islamistes ce dont ils ont toujours rêvé mais n’ont pas réussi à réaliser, ni en 2011, ni en 2014. »
La juriste estime que les « objectifs de l’islam » ont désormais une valeur constitutionnelle, ce qui pourrait permettre au président de remettre en cause plusieurs acquis des femmes tunisiennes, comme la circulaire de 1973 abrogée en 2017. Cette dernière interdisait jusque-là le mariage des Tunisiennes avec des non musulmans.
« Les finalités de l’islam se confondent-elles avec celles de la charia ? Selon quel courant de la religion islamique va-t-on interpréter les finalités de la religion ? En référence à l’islam de l’ouverture ou à celui des temps les plus obscurs ? Cela crée une ambiguïté et ouvre la porte à de larges interprétations menaçant la situation des femmes et des minorités. »
« Sans démocraties, pas de droits pour les femmes ! »
Ce qui inquiète encore plus Yosra Frawes ce sont les pouvoirs surdimentionnés que la nouvelle constitution confère au président de la République, qui sera désormais le seul maitre à bord du pays, or : « Sans démocraties, pas de droits pour les femmes ! », affirme-t-elle.
En effet selon la nouvelle Loi fondamentale, de vastes prérogatives sont désormais accordées au chef de l’État, en rupture avec le système parlementaire en place depuis 2014. Le président, qui ne peut être destitué, désigne le chef du gouvernement et les ministres et peut les révoquer à sa guise. Ainsi, les contre-pouvoirs n’existent plus face à ce super président qui monopolise toutes les forces.
Qui plus est, l’article 120 stipule que les juges doivent être nommé(e)s par le président. Ce qui porte atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire, considéré désormais comme une « fonction ». Or comme l’atteste l’analyse d’Aswat Nissa : « L’indépendance du pouvoir judiciaire est cruciale pour le respect des droits des femmes dans une société patriarcale ».
