En Algérie : Mère, mais pas tutrice

En Algérie, aucun texte de loi n'interdit à une mère de représenter ses enfants devant l'administration. Pourtant, du dépôt d'un dossier de passeport à l'inscription en crèche, la règle est partout la même : sans le père, rien ne se fait. Une discrimination sans base légale, appliquée avec une constance absolue, que personne ne questionne plus.

Ce 8 mars 2025, Lynda A. s’est rendue à la daïra (administration territoriale) de Ain Benian avec quatre dossiers : le sien, celui de son mari, et ceux de leurs deux enfants. La journaliste, qui partage sa vie entre Alger et Béjaïa avec son époux, également employé dans le même média, s’est présentée seule au guichet pour gagner du temps. La fonctionnaire a réceptionné les dossiers, puis a immédiatement levé les yeux. La réponse est sans appel : « Pour les enfants, il faut le papa. »

Lynda est retournée s’asseoir. Toutes les deux minutes, un agent quittait son poste pour venir la trouver. « Madame, pour les enfants, il faut le papa ». Puis un autre. « Madame, vous perdez votre temps ». Toujours la même phrase, transmise avec l’urgence d’une information vitale, comme si le fait qu’une mère soit assise là pour ses propres enfants constituait une erreur à rectifier.

«Ce qui m’a le plus frappée, c’est la date. Nous étions le 8 mars, la journée censée célébrer les droits des femmes, et moi je n’avais pas le droit de déposer les dossiers de passeport de mes propres enfants. Pas parce qu’un texte me l’interdit, ni en vertu d’une circulaire publiée, mais dans la réalité concrète d’un guichet ordinaire », confie t-elle à Medfeminiswiya.

Le paradoxe juridique est réel. Boudjama Ghechir, juriste et militant des droits humains le dit clairement: « Il n’existe aucun texte de loi interdisant à la mère de déposer un dossier à l’administration pour obtenir un passeport à ses enfants. » Et pourtant, des dizaines de femmes ont constaté l’inverse. L’une d’elles nous explique en effet qu’on lui a dit à plusieurs reprises que « c’est le père qui dépose, et que sa présence est obligatoire pour le retrait également ». Parce que « la tutelle sur les enfants revient au père uniquement ». Les instructions administratives s’appliquent sur cette base.

C’est là le nœud de la question. Il n’y a pas de loi explicite, mais une logique administrative construite sur l’article 87 du Code de la famille, qui indique que « le père est tuteur de ses enfants mineurs ». Un texte flou qui consacre effectivement la prééminence paternelle, sans définir clairement son étendue et ses limites, ce que dénoncent depuis des années les associations qui luttent pour les droits des femmes comme le réseau Wassila, AVIFE (Aide aux femmes victimes de violence en Famille et Enfance) et le CIDDEF (Centre d’Information et de Documentation sur les Droits de l’Enfant et de la Femme).

Un pays, deux mémoires

Au nord du pays, les sociétés sédentaires ont historiquement organisé la famille autour du modèle patrilinéaire. La djemaa (assemblée) kabyle était une institution exclusivement masculine. En 1749, une délibération de la djemaa avait même formellement exhérédé les femmes, consacrant une domination bien antérieure à la colonisation.

Au sud, une autre logique a longtemps prévalu. Le modèle de société des touarègues Kel Ahaggar et Kel Ajjer repose sur un système matrilinéaire où l’enfant reçoit le rang social de sa mère et la tente appartient à l’épouse. « En cas de séparation, l’homme part du foyer et le laisse intact. C’est lui qui se retrouve sans toit », résume Faïza Seddik Arkam dans son étude sur le statut de la femme targui publiée sur Atlasinfo.

Après 1962, les femmes qui avaient massivement participé à la guerre d’indépendance, ont été écartées des instances de décision. Aucune ne siégeait au Conseil national de la révolution algérienne. L’islam est inscrit comme religion d’État dès 1963. Les bases du texte qui allait suivre sont posées.

«Ce qui m’a le plus frappée, c’est la date. Nous étions le 8 mars, la journée censée célébrer les droits des femmes, et moi je n’avais pas le droit de déposer les dossiers de passeport de mes propres enfants. Pas parce qu’un texte me l’interdit, ni en vertu d’une circulaire publiée, mais dans la réalité concrète d’un guichet ordinaire »

« Le Code de l'infamie »

Le 9 juin 1984, l’Assemblée populaire nationale adopte à huis clos un Code de la famille de 224 articles. Le code est promulgué  en pleine crise économique, le régime concédant le terrain des mœurs à l’islamisme montant. Polygamie légalisée, répudiation unilatérale accordée au seul mari, tutelle légale sur les enfants confiée exclusivement au père par l’article 87… Les association féministes et les juristes progressistes l’ont baptisé le « Code de l’infamie ».

Une réforme en 2005 introduit une tutelle « temporaire » pour la mère. Il est dorénavant précisé que celle-ci « supplée le père dans l’accomplissement des actes à caractère urgent concernant ses enfants, en cas d’absence et d’empêchement de celui-ci ». Mais aucun formulaire n’est mis à jour. Le décalage produit une situation paradoxale : une mère mariée est juridiquement plus démunie qu’une mère divorcée ayant obtenu la garde exclusive, laquelle acquiert simultanément la tutelle selon l’article 87 alinéa 3.

« Qui peut certifier que vous êtes sa mère ? »

Quand Najwa s’est présentée à la mairie d’El Harrach pour demander un passeport pour son enfant, l’agent lui a répondu : « Qui peut certifier que vous êtes sa mère ? » Son témoignage figure dans un podcast du Journal Féministe Algérien (JFA), qui a consacré en 2025 une série d’émissions sur la tutelle. « J’ai ressenti de la hogra (humiliation), c’est le seul mot qui convient. Comment la femme qui a porté, qui a accouché, se retrouve privée d’un droit aussi simple ? »

Nafissa, ingénieure, mère d’un nourrisson de cinq mois, s’est rendue seule à l’administration, son mari retenu au travail. Refus. « On m’a dit que seul le père pouvait déposer le dossier. J’ai proposé de tout préparer, qu’il vienne juste signer. Non. Il devait être là du début à la fin. Moi, j’étais invisible », témoigne-t-elle.

Atiqa a fait face au même mur au moment d’inscrire son fils en crèche. Elle avait monté le dossier, trouvé l’établissement, organisé la logistique. Le formulaire portait la mention « tuteur légal, le père». La directrice lui a expliqué que ces documents venaient de la direction de l’action sociale et n’avaient jamais été modifiés. « La mère fait tout. Et à la fin, on demande au père de signer, comme s’il donnait son autorisation pour que tu t’occupes de ton propre enfant », se défend Atiqa.

Samira, elle, a découvert l’étendue du système via la banque. Elle avait ouvert un compte bancaire au nom de ses enfants et y avait régulièrement déposé de l’argent de côté. Le jour où elle a voulu effectuer un retrait pour une dépense urgente, le guichetier l’a arrêtée : seul le père pouvait retirer les fonds. « J’ai alimenté ce compte pendant deux ans, confie-t-elle au JFA. C’est moi qui gagne l’argent, c’est moi qui l’ai déposé. Mais pour en disposer au profit de mes propres enfants, il faut l’autorisation de leur père. »

Ces témoignages correspondent à une réalité documentée. Dans son rapport mondial 2024 sur l’Algérie, Human Rights Watch confirme que le Code confie « automatiquement aux pères, et non aux mères, la tutelle de leurs enfants mineurs », et que des instructions du ministère de l’Intérieur en découlent pour chaque acte administratif.

La mère reste en deuxième position

Nadia Aït Zaï, avocate et directrice du CIDDEF, rappelle que ces restrictions reposent sur une logique « sans fondement religieux solide ». Elle souligne que le droit malékite, école dominante en Algérie, « privilégie en réalité la lignée maternelle ».

En août 2025, l’Algérie a levé sa réserve sur l’article 15.4 de la CEDAW, (Convention onusienne sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes) relatif à la liberté de circulation des femmes. Avant elles avaient l’obligation d’avoir le consentement d’un tuteur masculin pour voyager ou changer de domicile. Le geste a été salué. Il ne clarifie pourtant pas l’article 87 du Code de la famille. Il ne met pas à jour les formulaires de la Direction de l’action sociale. Il ne change pas les instructions données aux agents.

« En tant que femme et en tant que mère, pourquoi je reste toujours mineure dans ce système ? » interroge Najwa dans son témoignage au JFA.

La réponse tient dans un formulaire datant de 1987, établi dans la foulée de la promulgation du Code : il n’a jamais été mis à jour.

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